Les aides à l'achat
La TVA à 5,5%
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Conçue pour faciliter l’accession à la propriété privée, la TVA à taux réduit de 5,5% peut s’appliquer lors de l’achat d’un logement neuf, là où normalement un taux de 20% est d’usage.
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Pour bénéficier de ce gain de 14,5% sur le prix du bien, l’acquéreur doit respecter les conditions suivantes :
- Être une personne physique.
- Occuper le futur logement au titre de résidence principale.
- Être situé dans une « zone ANRU », dans un quartier prioritaire de la
politique de la ville ou à 300 mètres autour de ces deux types de zones.
- Acheter un appartement neuf acquis en l’état de futur achèvement, un immeuble neuf ou un terrain à bâtir.
- Respecter des conditions de ressources.
- Occuper le logement acheté durant 10 ans en tant que résidence principale. S’il quitte le logement avant les 10 ans écoulés, il doit rembourser la différence entre la TVA réduite et la TVA à 5.5 sauf dans certaines situations comme un décès, une mobilité professionnelle, une longue période de chômage.
Le prêt à taux zéro(PTZ)
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Le prêt à taux zéro (PTZ) est une aide au financement et donc à l’accession à la propriété privée qui vous permet, pour un même montant emprunté, de rembourser une mensualité plus faible.
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C’est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources, complémentaire et qui sert à financer une partie de l'achat d'une résidence principale. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d'une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle vous ne payez aucune mensualité sur le PTZ.
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Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt.
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Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement.
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Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2023.
Pinel
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La loi Pinel est un investissement locatif neuf qui vous permet de payer moins d’impôts.
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L’avantage majeur de ce dispositif est de pouvoir investir et se constituer un patrimoine sans effort financier important. Le gain fiscal et les loyers perçus participent majoritairement au remboursement de la mensualité de prêt. Il est donc possible d’investir sans gangréner son épargne existante.
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Le propriétaire investisseur doit s’engager à louer le bien pendant au moins 6 ans à titre de résidence principale de son locataire. Il peut étendre son engagement sur option jusqu’à 9 ou 12 ans et bénéficier d’une réduction fiscale sur ces mêmes durées.
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L’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle à son montant d’investissement pouvant aller jusqu’à 63000€ soit 21% de la valeur du logement qui est plafonné à 300000€.
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Le plafonnement à 300000€ n’interdit pas d’investir sur un bien immobilier d’un montant supérieur mais le montant de la réduction sera calculé sur une base de 300000€.
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Le but est d’encourager les contribuables à investir dans l’immobilier neuf et d’inciter à la création de nouveaux logements dans les zones (A/Abis/B1) où la demande locative est largement supérieure à l’offre de logements.
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L’acquéreur devra veiller à respecter ce zonage, un plafond de prix au m2 pour le calcul de son avantage fiscal ainsi qu’un plafond de loyer et de ressources de son locataire.
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Une mauvaise compréhension du dispositif pouvant entrainer une requalification de l’investissement, il est important pour s’en prémunir d’être bien conseillé dans la mise ne place du projet. MGE Conseil est là pour ça !
Les avantages du neuf
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Des frais de notaire réduits
Lorsque vous achetez un bien immobilier les formalités notariales donnent lieu à des frais représentant pas moins de 7 à 8 % du prix d’acquisition. En optant pour un logement neuf, ces frais sont réduits ! Ils représentent 2 ou 3 % du prix d’acquisition seulement.
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L’exonération de la taxe foncière
Selon les dispositions prises par la commune d’implantation de votre logement neuf, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant les 2 premières années à compter du 1er janvier suivant l’achèvement de la construction.
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Un logement écologique et économique
Une construction neuve, c’est un logement aux dernières normes thermiques, énergétiques, phoniques et électriques en vigueur. Peu énergivore, votre logement protège autant l’environnement que votre budget.
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L’absence de travaux
En optant pour le neuf, vous choisissez un logement sans travaux à effectuer. Avec l’augmentation du coût des matières premières et les difficultés d’approvisionnement, c’est autant d’économies de tracas et de budget que vous ferez.
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Des garanties obligatoires qui protègent votre patrimoine
Lorsque vous prenez possession de votre logement neuf, vous bénéficiez de garanties obligatoires qui sécurisent votre acquisition :
- La garantie de parfait achèvement qui couvre durant la première année les défauts de conformité et désordres que vous constateriez.
- La garantie biennale qui couvre durant les deux premières années les défauts de fonctionnement des divers équipements du logement.
- La garantie décennale qui couvre durant les dix années qui suivent la réception du logement les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou rendant la construction inhabitable.
• Un logement sur mesure que personne n’a jamais habité
Avec un achat dans le neuf, vous aurez la possibilité d’adapter les plans de votre appartement ou de votre maison à vos besoins et votre mode de vie. Un séjour plus ouvert ? Des pièces plus lumineuses ? Du sol au plafond, vous choisissez vos options décoratives et le niveau des prestations.
